Plomb
L'ingestion de particules de plomb peut avoir des répercussions sur la santé, notamment pour les jeunes enfants et les femmes enceintes.
C'est donc pour éviter tout risque sanitaire qu'a été mis en place le diagnostic plomb, ou Constat de risque d'exposition au plomb (CREP), pour toutes les transactions immobilières concernant des biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949, en raison de la teneur en plomb des peintures utilisées jusqu'à cette date.
Ainsi, avant de mettre en vente ou en location son logement, tout propriétaire vendeur ou bailleur doit contacter un diagnostiqueur certifié pour effectuer au préalable un diagnostic plomb, dans le but de déceler d'éventuelles traces de ce matériau toxique, et ce à un niveau supérieur au seuil défini par le Code de la santé publique, à savoir 1mg/cm2.
Si le diagnostic révèle un risque réel d'exposition pour les occupants du logement, le propriétaire doit alors mettre en place les mesures qui s'imposent pour assainir le logement.
Le diagnostic a alors une durée de vie d'un an dans le cas d'une vente et de six ans pour une location.
Dans le cas contraire, en l'absence de traces de plomb, le diagnostic a une durée de vie illimitée.
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