Amiante

1997 est une année importante pour les diagnostics immobiliers .

C'est en effet à cette date qu'a éclaté le scandale dit de « l'amiante », relatif à de nombreux cas de pathologies liées à l'exposition et l'inhalation de fibres d'amiante.

Aussi, par mesure de précaution et pour éviter tout nouveau scandale sanitaire, un diagnostic amiante a été mis en place pour les transactions immobilières concernant les logements construits avant le 1er juillet 1997.

Ainsi, lors de la vente d'un bien immobilier dont le permis de construire a été déposé avant cette date, le propriétaire vendeur est tenu de contacter un diagnostiqueur certifié, lequel est chargé de contrôler la construction en termes de présence éventuelle d'amiante.

Plusieurs cas de figure sont alors possibles : soit le bien ne possède pas de traces d'amiante, auquel cas le diagnostic a une durée de vie illimitée ; soit des traces d'amiante sont décelées et une surveillance régulière doit être effectuée.

Enfin, dans le cas où des traces d'amiante relativement importantes sont détectées, le propriétaire devra mettre en œuvre des mesures spécifiques afin de préserver la santé des occupants du logement, à l'image d'un empoussièrement, d'un confinement ou encore d'un retrait des matières amiantées.

Si le diagnostic est obligatoire et systématique pour les ventes et doit être annexé au Dossier de diagnostic technique, les propriétaires bailleurs doivent également être en mesure de le présenter aux futurs locataires.